Le Plan Local d’Urbanisme de CAMARSAC a été approuvé

Par le Conseil Municipal le 10 Juillet  2012.

Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme sont regroupées dans un document unique : Le code de l’urbanisme.

Celui-ci prévoit la déclinaison au niveau local d’une planification de l’urbanisme :

Le Plan Local d’Urbanisme

Ce document défini les objectifs de la commune en matière d’aménagement et de développement et en précise les règles. Cet ensemble de textes régit les constructions et l’utilisation des sols, et plus particulièrement les dispositions applicables au domaine privé.

Le dossier d’élaboration  peut être consulté en Mairie.

Le porter à connaissance comprend trois dossiers de présentation :

 

*Le projet d’aménagement et de développement Durable (PADD.) Ouvrir

*Le document graphique du règlement (zonage). Ouvrir

*Le règlement d’utilisation des sols.Ouvrir